Les honoraires du cabinet sont fixés conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°71.1130 du 31 décembre 1971 (modifié par la loi n° 91.647 du 10 juillet 1991 et la loi n° 2015-990 du 6 août 2015).

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Une convention de mission sera signée avec le client définissant la mission confiée à l’avocat ainsi que les modalités de règlement des honoraires rémunérant les prestations de l’avocat.

Les honoraires sont généralement calculés en fonction du temps passé et selon un taux horaire fixé en accord avec le client.

Pour certaines missions très limitées, un forfait pourra être proposé.

Enfin, le cabinet propose dans certains cas un honoraire en fonction du résultat, en sus des honoraires de diligence.

Cet honoraire de résultat est préalablement défini en accord avec le client et inclus dans la convention de mission ou dans un avenant.

Tous les honoraires sont soumis à la TVA suivant taux en vigueur.

Les frais et honoraires des huissiers, correspondants avocats ou autres (notaires, experts notamment), sont à la charge exclusive du client.